OGM / Nutrition animale

La solution “technique” de Bruxelles

Les services de la Commission de Bruxelles savent désormais quelle méthode ils souhaitent privilégier pour faciliter les importations en Europe d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires contaminés par des OGM non autorisés. Ils suggèrent, dans un document de huit pages sur les différentes « options politiques » possibles, de modifier « avant l’été » la législation sur les contrôles officiels pour ne plus bloquer dans les ports européens des cargaisons entières de maïs, de riz ou de soja si elles sont contaminées par moins de 0,2 voire 0,3 % d’OGM non approuvés.

Cette « solution purement technique », soulignent les experts, n’aurait pas besoin d’être approuvée par les députés européens. « Il est possible de définir – via un texte légal adopté par voie de comitologie – une limite spécifique de détection » pour les OGM, indiquent les services de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou. A ce seuil de détection de 0,1 %, ils suggèrent d’ajouter une « marge pour prendre en compte les incertitudes liées à l’échantillonnage et aux analyses ». Cette marge d’erreur « pourrait conduire les Etats membres à multiplier par 2 ou 3 le seuil de détection avant de déclencher des actions » de leurs services douaniers.

Conséquences de la « tolérance zéro »

Depuis plusieurs mois, ce sujet fait l’objet d’une vive controverse entre les importateurs d’aliments composés et l’industrie agroalimentaire d’un côté, et les organisations écologistes de l’autre. Les premiers multiplient les rapports sur les conséquences financières désastreuses pour leurs filières de l’attitude rigoriste de la Communauté pour de simples traces d’OGM. Les seconds défendent le principe de la « tolérance zéro », jugeant que son impact économique constitue le prix à payer pour examiner soigneusement toutes les conséquences pour la santé et l’environnement de chaque OGM avant de lui ouvrir les portes de l’Europe.

Cinq pistes de travail évaluées

Les commissaires européens ont tranché le 7 mai dernier en faveur d’un seuil, soucieux d’apaiser la grogne des éleveurs frappés par la flambée des prix des aliments pour animaux. Ils ont demandé à leurs services de préparer une solution technique qui permette d’éviter de perturber des pans entiers du commerce des produits agricoles en cas de faible contamination. C’est en réponse à cette demande que les services ont évalué cinq options politiques : le statu quo (0 %), un seuil de détection (0,1 %), un seuil de tolérance (0,5 %), un seuil de tolérance aligné sur le seuil d’étiquetage (0,9 %) ou enfin un seuil de tolérance généralisé (5 %).

Les experts de la Commission écartent d’emblée les trois dernières possibilités. Celles-ci sont « difficiles à mettre en oeuvre dans la cadre de la législation actuelle », soulignent-ils. Il serait donc nécessaire « d’avoir recours à la procédure de codécision », qui fait intervenir le Parlement européen, pour la modifier.

Ils privilégient donc l’instauration d’un « niveau harmonisé de détection + une incertitude analytique ». Ce seuil de détection de 0,1 % porté avec une marge d’analyse à 0,2 ou 0,3 % permettrait de ne plus ordonner la saisie des cargaisons de produits agricoles à la moindre trace d’OGM non autorisé, comme ce fut le cas ces dernières années. Un tel seuil faciliterait de façon non négligeable les importations étant donné que, d’après les experts, le niveau de contamination par le transgénique GA 21 des lots de maïs argentin ces derniers mois était généralement compris entre 0,1 et 0,3 %.

Toutefois, les services européens estiment qu’il ne « représente pas une solution à long terme pour résoudre le problème du manque de synchronisation dans les procédures d’autorisation » d’OGM dans le monde. Fixé à ce niveau, le seuil ne permettrait pas de résoudre les problèmes « en cas de mise en commercialisation intensive d’un nouvel OGM » dans un pays tiers fournisseur.