Convention de l’ANMF
La meunerie française demande en vain la fin de la taxe farine
Ce n’est pas une premiere, mais la meunerie française, par la voix de Joseph Nicot, président de l’ANMF, s’est montrée particulièrement insistante, lors de sa Convention nationale organisée à Paris le 8 septembre, sur la nécessité de supprimer la taxe1 sur les farines perçue au profit de la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole). La représentation de l’industrie alimentaire, via l’Ania, au sein du Comité pleinier du CTPS –qui a été supprimée en 2008–a également été abordée par Joseph Nicot. Autant de questions adressées au gouvernement représenté par le directeur du cabinet du ministère de l’Agriculture, Jean-Marc Bournigal.
Une taxe « qui n’est plus acceptable » selon le président de l’ANMF
« Il y a déjà plus de dix ans que d’autre secteurs, initialement assujettis, se sont vu accorder sa suppression. Parallèlement, je l’évoquais à l’instant, les introductions de farine augmentent (ndlr : progression de 5 % entre 2009 et 2010 selon l’ANPMF) et les contrôles diminuent. Cette distorsion de concurrence soulignée dans le rapport de Philippe Rouault, n’est plus acceptable pour bon nombre de nos adhérents », a rappelé Joseph Nicot au sujet de la taxe sur les farines à l’attention du représentant du ministère de l’Agriculture.
Or, « le recouvrement de ces taxes serait très inégal : des produits fabriqués en France et destinés à la restauration collective échapperaient à cette taxe à défaut de déclaration, notamment en ce qui concerne les achats directs à certains meuniers par les boulangers. De plus, la mise en œuvre du principe de non-imposition des farines incorporées dans des produits destinés à l’exportation est d’une très grande complexité car il impose l’utilisation de listes analytiques d’équivalents produits incorporés qui restent approximatives. En outre, géré en régime déclaratif, il est en pratique impossible à contrôler », explique le rapport Rouault cité par l’ANMF. Malgré ce document accréditant les plaintes répetées de la meunerie française, le climat économique et politique actuel est peu propice à la suppression d’une taxe aussi injuste soit-elle. Cette position a été précisée par Jean-Marc Bournigal qui n’a pas laissé peser l’ombre d’un doute sur le devenir de la taxe : « Des travaux sont en cours pour simplifier sa mise en œuvre. C’est une première avancée. Toutefois, l’heure est à la solidarité nationale pour réduire le déficit de la France. Il n’est donc pas temps aujourd’hui de supprimer cette taxe. »
Revoir la réglementation Mycotoxines et prendre part au CTPS
Autre demande récurrente de la meunerie française, la révision de la réglementation sur les mycotoxines dont « les seuils arrêtés entre “matière première” et “produits finis” continuent de ne pas être cohérents et la normalisation des méthodes d’analyses pour contrôler ces seuils reste quasi systématiquement à la traîne de la réglementation », selon Joseph Nicot. Sur ce dossier, l’ANMF n’a pas obtenu de réponse du ministère. En revanche, concernant la représentation de l’Ania au sein du Comité pleinier du CTPS, Jean Marc Bournigal a annoncé que « dans le cadre du renouvellement, l’intention du ministère est bien de demander à l’Ania d’être présente au sein du Comité plénier ».
Des attentes concernant la régulation des marchés à terme
La gestion de la volatilité, qui a fait l’objet d’une table ronde, était au cœur de cette convention de la meunerie. Joseph Nicot a souligné la nécessité de fixer des limites de positions par opérateur et par marché, et de fluctuations journalières ainsi que de mettre en place la catégorisation des opérateurs, la publication hebdomadaire des positions ouvertes par catégorie et éventuellement la fixation de limites de position ouvertes par catégorie d’opérateurs. Concernant, la réunion du G20 agricole, Bernard Valluis, président délégué de l’ANMF, estime que « l’accord obtenu en juin est une grande avancée compte tenu de l’absence d’engagement jusqu’ici ».
(1) Il s’agit de la taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine (respectivement les articles 1609 vicies et 1618 septies du code général des impôts). Ces taxes alimentent pour leur totalité la branche maladie du régime social des non salariés agricoles et sont perçues au profit de la CCMSA. Cette taxe frappe les acquisitions en France et les importations de produits destinés à être consommés ou mis en œuvre, ainsi que les livraisons à soi-même.
