La loi «Hamon» examinée au Parlement en juin

Envoyé au Conseil d’État le 21 mars dernier pour un examen durant six semaines, le projet de loi sur la Consommation (qui intégrera un renforement de la LME), a également été présenté au Conseil national de la consommation le 25 mars. Il fera l’objet d’une présentation en Conseil des ministres le 24 avril puis au niveau de la Commission des affaires économique le 21 mai. Le projet de loi sera enfin examiné en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 juin.