LME
La loi est adoptée
La Loi de modernisation de l’économie consacrant la négociabilité des conditions de vente a finalement été adoptée le 23 juillet. La ministre de l’Economie Christine Lagarde prévoit un « surcroît de croissance de 0,3 % par an dès 2009 et 50.000 emplois nouveaux par an, surtout dans la distribution ». Le pouvoir d’achat devrait augmenter de « 1.000 €/an et par ménage à partir de 2009 ». Selon le gouvernement, les ministres ont travaillé à une augmentation de la concurrence dans la grande distribution pour atteindre un triple objectif : productivité, employabilité et attractivité. La LME libéralise les conditions de négociations entre grandes surfaces et fournisseurs. Un distributeur pourra demander à un fournisseur de bénéficier de conditions générales plus favorables qu’un autre s’il raccourcit ses délais de paiement (60 jours maximum après la date d’émission de la facture). La loi consacre donc la fin des marges arrière.
