La loi d’avenir sur l’agriculture en débat à l’assemblée nationale en janvier 2014
Le calendrier parlementaire pour les mois à venir a été dévoilé le 21 août à l’issue du Conseil des ministres. Après les congés de Noël, les députés débuteront ainsi leur année par le projet de loi sur l’agriculture, ainsi qu’avec celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Dans le même temps, au Sénat, se tiendront les débats sur les projets de loi sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires. Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle. Par ailleurs, plus proche dans le temps, la session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre sur deux textes que les commissions parlementaires ont examinés avant la suspension de l’été : à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat, le projet de loi relatif à la consommation. S’agissant de la session ordinaire, qui commencera le 1er octobre, la première semaine précédant les débats sur le PLF 2014 et le PLFSS 2014 verra l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises. La deuxième semaine sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites.
