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Évènement
La LME pourrait étendre la prise en compte de la volatilité

Le projet de réforme de la LME (Loi de modernisation de l’économie) pourrait obliger la distribution à prendre en compte la volatilité des matières premières dans les négociations avec les industries de première et seconde transformations.

La réforme de la Loi de modernisation de l’économie se précise. Le projet de loi sur la Consommation, dite loi Hamon, que le ministre présentera en juin au Parlement, devrait intégrer un renforcement de la LME. Ce projet de loi, transmis au Conseil d’État le 21 mars, n’est pas définitif, selon le ministère de l’Agriculture. Parmi les principaux éléments de ce texte, on retiendra la possibilité pour les consommateurs, s’estimant lésés, d’obtenir réparation par l’action de groupes (qui s’étend des préjudices matériels aux préjudices découlant de pratiques anticoncurrentielles), un net renforcement des pouvoirs de la DGCCRF et des sanctions, et une meilleure prise en compte de la volatilité des matières premières dans le cadre des négociations commerciales entre la distribution et l’industrie et son amont, sous certaines conditions. À cet effet, des éléments de l’accord du 3 mai 2011 pourraient être repris.

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