Réserves hydriques / UE

La gestion de l’eau en question

BASÉ SUR une communication de la Commission européenne du 18 juillet dernier et sur un questionnaire de la présidence portugaise de l’UE début septembre, un échange de vues entre les ministres de l’Environnement des Vingt-sept sur les pénuries d’eau et les sécheresses, les 31 août et 1er septembre à Lisbonne, a montré que la majorité des États membres jugent inutile de se prononcer à ce stade sur la nécessité d’une législation spécifique dans ce domaine. Selon eux, celui-ci doit plutôt être pris en compte dans la mise en œuvre de la directive cadre communautaire sur l’eau.

Les discussions ont également porté sur le lien entre les sécheresses et le changement climatique ainsi que sur les feux de forêt, ce qui a donné l’occasion aux participants d’exprimer à la Grèce leur solidarité.

« Adapter la politique agricole »

La Commission a rappelé les trois principales orientations de sa communication de juillet : application intégrale de la directive cadre sur l’eau, y compris une politique de prix et la flexibilité pour mettre en œuvre des plans de gestion des sécheresses au niveau des bassins de rivière ; économies d’eau ; intégration renforcée des préoccupations liées à l’eau dans les secteurs qui l’utilisent intensivement, l’agriculture notamment.

La Commission a annoncé dans ce contexte qu’elle envisageait d’aborder le problème des pénuries d’eau et des sécheresses lors du prochain bilan de santé de la Pac.

Elle a aussi noté que la production de biocarburants ne devrait pas, lorsque cela est possible, hypothéquer encore plus les ressources en eau.

Publiées à l’issue de l’échange de vues des Vingt-sept, des conclusions de la présidence portugaise précisent entre autres que ceux-ci ont « insisté sur la nécessité d’accorder une attention spéciale à l’adaptation de la politique agricole pour contribuer à une gestion durable de l’eau » et « bien accueilli le projet de la Commission d’inclure la gestion des pénuries d’eau dans le prochain bilan de santé de la Pac ».

La présidence compte soumettre un projet de conclusions du Conseil sur l’ensemble de ces sujets lors de la réunion du 30 octobre des ministres de l’Environnement de l’UE.

Un lien avec les aides directes

Au cours de la discussion, l’Italie, la Belgique et la Suède ont souligné l’importance des économies d’eau, en particulier dans l’agriculture. L’Espagne a estimé que l’aide financière accordée aux agriculteurs devrait être conditionnée à une utilisation efficace de l’eau.

L’Autriche et Malte ont apprécié l’idée de la Commission d’inclure ces questions dans le bilan de santé de la Pac. L’Irlande s’est déclarée aussi d’accord sur ce point, tout en demandant que les mesures qui pourraient être prises soient appropriées, proportionnelles et efficaces sur le plan des coûts. L’Espagne, soutenue par le Royaume-Uni, la Suède et la Hongrie, a insisté sur la nécessité d’une politique de prix de l’eau reflétant les coûts réels, reconnaissant toutefois la difficulté politique d’imposer de tels prix, en s’opposant aux agriculteurs par exemple. La France, de son côté, a émis des doutes quant à l’impact qu’une politique de prix pourrait avoir effectivement sur la consommation d’eau.

Mettre en oeuvre la directive cadre

Enfin, la Grèce, Chypre et l’Italie ont plaidé pour une législation communautaire spécifique sur les sécheresses, établissant un parallèle avec celle déjà créée pour les inondations et la protection des sols. La France et Malte n’ont pas exclu une telle possibilité.

À l’inverse, le Royaume-Uni, la Lituanie, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, la République tchèque et la Hongrie ont estimé qu’il n’y avait pas lieu d’envisager un nouvel instrument législatif à ce stade, jugeant préférable de s’atteler à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.