OGM / maïs Mon 810
La France prend « une mesure conservatoire » pour interdire sa culture
Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé le 16 mars que la France interdisait la culture du maïs OGM de Monsanto le Mon 810. « En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs Mon 810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement », explique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. L’arrêté a été publié au Journal officiel du dimanche 18 mars.
Il indique que « la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) est interdite sur le territoire national jusqu’à l’adoption des mesures communautaires (...) ». Le 20 février, Paris avait adressé à la Commission européenne une note pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs Mon 810 au sein de l’UE. La Commission avait répondu qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n’envisageait pas de prendre de mesure d’urgence dans l’attente de l’avis de l’AESA. Celui-ci pourrait être publié à la fin du printemps. La démarche de la France est destinée à se prémunir contre une éventuelle annulation de la clause de sauvegarde pour des raisons de forme. Le conseil d’État avait suspendu en novembre une interdiction datant de 2008 de cultiver et de commercialiser ce maïs transgénique en France, estimant qu’elle n’était pas suffisamment fondée. L’IBV qui représente le Gnis (interprofession semences), l’UIPP (industriels de la protection des plantes) et l’UFS (semenciers) s’est dit « consterné » par la décision tandis que les organisations écologistes l’ont approuvée.
