Nitrates
La France pourrait échapper à l’amende prévue par Bruxelles
La France devrait échapper, au moins temporairement, à l'amende de la Cour de justice de Bruxelles dans le dossier des nitrates bretons. Stavros Dimas, le commissaire européen à l'Environnement, a en effet prévenu le 5 septembre le ministre français de l'Agriculture qu'il allait proposer à la Commission de renoncer à cette amende. Et donc de ne pas demander à la Cour de justice de l'UE de la rendre exécutoire. Officiellement, la Bruxelles doit encore prendre sa position, mais elle suivra sans doute celle de son commissaire à l’environnement.
En cause, les rejets de nitrate d'environ 2.000 exploitations de neuf bassins versants. Dès sa prise de fonction, Michel Barnier s'attelait à ce dossier « pour rétablir la confiance de la Commission européenne vis-à-vis de la France », selon ses propres termes. Un plan d'adaptation et d'aides était adopté dont le décret est paru récemment. Il représente, selon Michel Barnier, un budget d'environ 80 M€. La décision a été également prise de fermer quatre stations de captage d'eau, ce qui concentre le problème à résoudre sur cinq bassins versants.
