Rapport Gallois
La fiscalité mise à contribution pour la réduction des charges sur le travail
Le rapport sur la compétitivité de la France, rédigé par Louis Gallois et remis le 5 novembre, a confirmé la proposition d’alléger de 30 Md€ les charges pesant sur le travail, soit 20 Md€ sur les cotisations patronales et 10 Md€ sur les cotisations salariales. Selon Louis Gallois, « on ne pourra pas faire l’économie de l’utilisation d’un impôt à large assiette. Certes, la hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de première nécessité) devrait être envisagée (5 à 6 Md€) ». Le rapport évoque aussi la fiscalité écologique, les taxes immobilières, celles sur les transactions financières ainsi que le relèvement de la CSG. Et d’indiquer que, pour les particuliers, « la réduction à hauteur de 10 Md€ des cotisations salariales réduit de manière significative l’impact de ce relèvement sur le pouvoir d’achat des salariés et donc sur la demande des ménages ». Louis Gallois préconise aussi une plus grande coordination des services de soutien à l’exportation ainsi que l’alignement des conditions de crédit et des garanties export, en volume, quotité et taux sur le meilleur niveau constaté dans les pays avancés et la création d’un « prêteur direct » public.
Il suggère par ailleurs de créer un équivalent du “Small Business Act” américain comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME. Celui-ci pourrait donc intéresser les IAA. Enfin, le rapport estime, qu’au niveau européen, la politique de la concurrence doit être davantage mise au service de son industrie et de sa compétitivité.
