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La cour des comptes met à mal le dispositif des aides d'urgence en agriculture

Un « émiettement » qui nuit à son efficacité, une « lenteur de mise en œuvre » faisant parfois intervenir « les aides à contretemps », comme pour les protéagineux et le blé en 2010... Outre « une forte récurrence », la Cour des comptes, dans son rapport remis le 27 juin au Premier ministre, dénonce de nombreux dysfonctionnements dans le dispositif des aides d'urgence en agriculture. Le versement de soutiens d'urgence pour des montants très importants - 1,7 milliard d'euros sur 4 ans entre 2006 et 2009 par exemple - ne prend pas en compte les périodes les plus favorables dans l'appréciation de la situation économique et ne les incite pas à mettre en place des mesures de prévention des risques, dénonce la Cour. Elle estime que l'État pourrait mieux accompagner le dispositif et suggère des mesures de lissage fiscal des revenus, de défiscalisation de la constitution d'une épargne de précaution, par le développement de l'assurance récolte « encore confidentielle », ainsi que par des mesures de prévention structurelles des crises (par exemple la régulation de la production, les économies d'énergie). La Cour évalue à environ 200 millions d’euros de dépense annuelle qui pourraient ainsi être évités en moyenne, sur les dispositifs d’aide d’urgence.

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