OGM
La Cour d’appel d’Orléans rejette la relaxe de 49 « faucheurs volontaires »
La cour d’appel d’Orléans a infirmé le 27 juin la décision de relaxe dont avaient bénéficié en première instance 49 « faucheurs volontaires » pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, a été condamné à deux mois de prison ferme, les 48 autres faucheurs écopant de deux mois avec sursis et 1 000 euros d’amende pénale par personne. Fustigeant une justice « sourde et inique », la Confédération paysanne indique dans un communiqué que les prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation. Monsanto France se félicite pour sa part de cette décision qui « fait appliquer le droit, protégeant ainsi les propriétés des agriculteurs et les expérimentations autorisées et contrôlées méticuleusement dans un cadre réglementaire ». Pour les professionnels des semences et de la protection des plantes, ce jugement vient réaffirmer la légitimité du « droit à la recherche ». Lors du procès en première instance, le 9 décembre 2005, le tribunal correctionnel d’Orléans avait reconnu « l’état de nécessité » de l’action des anti-OGM.
