La Conférence environnementale entérine la pause dans le développement des biocarburants de 1re génération
Tirant les conclusions de la Conférence environnementale, le premier ministre a notamment confirmé la pause dans le développement des biocarburants de première génération en France. « La baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants interviendra à compter de 2014 jusqu'à leur extinction, au 31 décembre 2015 », indique le compte rendu de la Conférence. La France demandera à l'Europe de généraliser cette pause. En outre, « dès le projet de loi de finances qui sera présenté dans 15 jours, le gouvernement proposera une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), portant sur les polluants atmosphériques ». De plus, le compte rendu indique que « le gouvernement entend maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire ». Il y aura « un nouveau plan en faveur du développement de l'agriculture biologique ». Par ailleurs, le gouvernement « souhaite mettre un frein, au niveau national, à l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels ». « Un calendrier précis sera fixé » précise le communiqué qui indique qu'une terre est artificialisée lorsqu'elle est retirée de son état naturel pour en faire des surfaces bâties (parking, habitations) ou non (espaces verts, équipements sportifs). Enfin, annonçait Jean-Marc Ayrault, l'épandage aérien des produits phytosanitaires serait interdit, « en l'absence de solutions alternatives », et l'effort de réduction de leur utilisation serait « poursuivi ».
