La Confédération paysanne continuera de lutter contre les CVO
La Confédération paysanne prend acte de la décision de la Cour de justice européenne, qui a estimé qu’une cotisation volontaire obligatoire (CVO) ne constitue pas une aide d’État. Mais elle assure qu’elle « continuera à s’opposer à ce système d’impôts déguisés au profit d’organismes privés », dans un communiqué diffusé le 3 juin. La Confédération paysanne attend que la justice prenne en compte « l’incohérence » d’une cotisation qui peut être « à la fois volontaire et obligatoire » dans le cadre des « poursuites engagées à l’encontre de paysans qui ont refusé de payer leurs cotisations ». Enfin, le syndicat demande aux pouvoirs publics « d’ouvrir enfin les interprofessions à tous les syndicats » et d’imposer un pluralisme au travers de la future Loi d’avenir agricole et forestière.
