Doux

La CGT demande l’invalidation du jugement pour partialité du tribunal

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Publié le 20 septembre 2012 - Par

Rédaction Réussir

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et les mesures pour invalider ce jugement », a déclaré la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf) de la CGT dans un communiqué de presse du 18 septembre. La demande du syndicat fait suite aux révélations du quotidien Le Télégramme du 17 septembre à propos de l’impartialité des juges du tribunal de commerce de Quimper dans l’affaire Doux. Selon le quotidien, sept juges sur les seize du tribunal qui ont statué sur les plans de liquidation du groupe Doux sont en situation de conflits d’intérêts « potentiels », dont deux en conflit d’intérêt « flagrant ». Contacté par téléphone, le groupe Doux dément l’accusation faite, notamment sur le directeur juridique du groupe Doux. « Le directeur juridique du groupe
serait juge-commissaire. C’est faux », affirme le groupe. Néanmoins, selon Le Télégramme du 17 septembre, « sur le site du greffe du tribunal de commerce, le nom de ce dirigeant figure toujours parmi les juges en activité ».

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