UE/ACP

Inquiétudes sur l’offre d’accès au marché UE

MARCHÉ. Soutenue par plusieurs autres États membres, la France a estimé, lors du Conseil agricole de l’UE du 16 avril à Luxembourg, que la proposition de la Commission européenne d’ouvrir le marché communautaire à tous les produits en provenance des États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sans droit de douane ni limitation par des contingents à partir de l’entrée en vigueur des accords de partenariat avec ces pays, prévue au 1er janvier 2008, sauf pour le sucre et le riz qui bénéficieraient de périodes transitoires, “est susceptible de remettre en cause l’équilibre trouvé dans le cadre de la réforme des OCM banane et sucre”. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, a tenté de calmer ces inquiétudes, mettant aussi en avant les échéances imposées par l’OMC. La France a également précisé que la proposition présentée le 4 avril par Bruxelles risquait, en ce qui concerne la banane, “d’affaiblir nos positions de négociation à l’OMC et dans le cadre du contentieux actuellement lancé par l’Equateur et la Colombie”. Par ailleurs, selon elle, un accès illimité au marché européen n’aiderait même pas les pays ACP car il exercerait une pression à la baisse sur les prix de leurs produits. Les inquiétudes exprimées par la France ont été partagées par l’Autriche, la Pologne, l’Espagne et la Belgique s’agissant des risques pour le secteur du sucre, l’Espagne et le Portugal pour la banane, l’Italie pour le riz. Pour sa part, l’Irlande s’est interrogée sur la tactique de la Commission alors que les négociations de l’OMC sont en cours. Les organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont également exprimé leurs préoccupations. En réponse, Mme Fischer Boel, appuyée par le Royaume-Uni et la Suède, a rappelé au Conseil que l’UE était tenue de conclure sans tarder les discussions avec les Etats ACP sur les nouveaux accords de partenariat car la dérogation (« waiver ») octroyée par l’OMC pour l’actuel accord de Cotonou expire à la fin de 2007. La commissaire à l’Agriculture a aussi assuré que, selon les prévisions de ses services, l’offre d’accès illimité au marché européen pour les produits originaires de ces pays ne devrait pas avoir d’impact majeur dans l’UE. Pour le sucre, a-t-elle précisé, les arrangements en vigueur (importation préférentielle de quelque 1,3 Mt par campagne) ne seraient pas modifiés avant octobre 2009, date à laquelle le processus communautaire de restructuration du secteur devrait être achevé.