Justice
Indemnisation d’un agriculteur exposé à des substances toxiques
L’État devra indemniser un agriculteur ayant développé un cancer en raison des substances toxiques contenus dans des pesticides et herbicides, « ce qui constitue une première judiciaire en France », a appris l’AFP le 27 avril auprès de l’avocat du plaignant. Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrome « myéloprolifératif » en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Épinal. Il s’est ensuite tourné vers la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi), juridiction visant à faire indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale par le biais du fonds de garantie. Sa décision, rendue le 23 avril, prévoit que l’État répare le préjudice subi, dont le montant sera fixé après expertise, a expliqué à l’AFP son avocat, Me François Lafforgue. « C’est la première fois en France que l’État indemnisera ce type de préjudice », a précisé l’avocat, alors qu’aucune action pénale n’avait été engagée contre les fabricants des produits toxiques.
L’État pourra par la suite se retourner contre les fabricants par le biais d’une action « récursoire », a-t-il ajouté. Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu comme cancérogène.
