Grenelle II – l’avant-projet de loi transmis aux participants du Grenelle
Le texte de l’avant-projet de loi «Grenelle II», destiné à décliner les objectifs de la loi d’orientation «Grenelle I», a été transmis aux acteurs du Grenelle. Intitulé «projet de loi de transition environnementale», ce texte prévoit que les personnes utilisant des produits phytosanitaires devront justifier d’un certificat d’acquisition des connaissances nécessaires. La vente et le conseil y sont aussi conditionnés. Par ailleurs, sont prévues des limitations ou interdictions d’intrants sur les aires d’alimentation des captages en cas de menace de l’eau potable. Les agences de l’eau sont habilitées à acquérir du foncier dans les zones humides. Le texte donne également un fondement à la certification environnementale des exploitations. Le Grenelle de l’environnement doit coûter 440 Md€ d’investissements d’ici à 2020.
