Grenelle de l'environnement : les sénateurs s'emparent du texte aujourd'hui
Un peu plus de 750 amendements ont été déposés sur le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement dont l'examen débute ce 27 janvier au Sénat en première lecture. Plusieurs adaptations sont proposées sur le volet agricole, à l'initiative notamment de Bruno Sido, le rapporteur. Celui-ci demande ainsi que le rapport remis chaque année aux parlementaires sur la mise en œuvre des objectifs de la loi Grenelle comporte une étude d'impact sur le secteur agricole. Bruno Sido propose également de renforcer la politique génétique des semences en rénovant d'ici fin 2009 le dispositif d'évaluation agronomique et technologique des variétés et en étendant ses critères à la réduction progressive des intrants de synthèse, notamment. Le rapporteur propose en outre de définir d'ici 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique, et d'adapter d'ici fin 2009 le catalogue des semences aux variétés locales anciennes (y compris les variétés de population) et aux variétés menacées d'érosion génétique. Deux autres amendements de Bruno Sido incitent l'État à favoriser la valorisation des effluents organiques d'élevage et demandent à la France de négocier à l'OMC la réciprocité des exigences environnementales entre produits français et produits importés.
