Gestion de crise : stabilisation du revenu et 3e pilier
Bruxelles va proposer de rendre plus « attractif » l'outil de stabilisation des revenus cofinancé par le Feader. La nécessité d'améliorer les instruments de gestion des crises a été soulignée par les ministres de l'Agriculture de l'UE réunis à Chambord.
Le projet de révision à mi-parcours du cadre financier 20142020 de l'Union, que la Commission de Bruxelles compte présenter le 13 septembre, doit être l'occasion pour l'exécutif de proposer des améliorations et simplifications des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment de l'outil de stabilisation des revenus cofinancé par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), deuxième pilier de la Pac. Pour renforcer les moyens de gérer les crises, l'idée d'un “troisième pilier” a été évoquée par le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, à l'issue d'un échange de vues sur l'avenir de la politique agricole commune après l'annonce du Brexit auquel il a invité ses homologues de l'UE le 2 septembre au château de Chambord.« Un, deux, trois ou quatre, peu importe le nombre de piliers que compte la Pac, ce qui est important c'est d'avoir un bon programme qui réponde aux objectifs », a commenté le 5 septembre, en marge de la conférence de Cork sur le développement rural, le commissaire européen Phil Hogan, qui n'avait pas fait le déplacement à Chambord.
Un outil très sous-utilisé
« Il faut que ces outils soient plus faciles à utiliser et plus attractifs », a précisé à Cork le commissaire à l'Agriculture en annonçant aux journalistes la présentation dans un “futur proche” de mesures pour améliorer le soutien du Feader au régime de stabilisation des revenus des exploi-tants en cas de crise. La Commission doit proposer à cet effet d'autoriser l'utilisation de cet instrument sur une base sectorielle, comme cela aurait pu être le cas pour la crise du lait.
L'outil de stabilisation des revenus (ISR) permet d'obtenir une aide d'un fonds de mutualisation, et ce jusqu'à 70 % des pertes au maximum en cas de baisse de plus de 30 % du revenu moyen annuel, afin de se conformer aux limites fixées par l'OMC. Le soutien financier apporté dans ce cadre au niveau européen et national au titre des programmes de développement rural atteint seulement 129,8 M€, selon une analyse du think tank Farm Europe : 97 M€ en Italie, 18,8 M€ en Hongrie, 14 M€ en Espagne (Castille-et-León).
Les deux autres outils de gestion des risques cofinancés par le Feader, primes d'assurance contre les risques climatiques et sanitaires et fonds de mutualisation destinés à compenser les pertes de production liées à des événements climatiques et environnementaux, font respectivement l'objet d'un soutien de 2,2 Md€ et 357 M€.
Par ailleurs, la Commission a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur “la gestion des risques dans l'agriculture de l'UE”. La valeur du contrat, dont la durée est de dix mois, est estimée à 600.000 €. L'échéance pour la présentation des propositions est fixée au 14 octobre, l'ouverture des offres étant prévue une semaine plus tard.
