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Front commun de l’industrie et de l’amont agricole contre la distribution
Réunis à Paris le 22 avril, les principaux syndicats de l’industrie agroalimentaire et de l’agriculture ont dénoncé les pratiques de négociation des enseignes de la distribution et présenté leurs propositions pour la réforme de la LME. Pour l’occasion, Jean-René Buisson (Ania), Xavier Beulin (FSNEA), Philippe Mangin (Coop de France), Olivier Desforges (Ilec) et Jean-Pierre Crouzet (CGAD) ont affiché une unité sur le constat de la situation. S’agissant des solutions que devra apporter la LME, leurs attentes diffèrent.
L’Ania réclame une loi plus précise et des contrôles
Dénonçant « des comportements de hors-la-loi » de la part de la distribution, l’Ania et l’Ilec attendent de la LME plus de précisions dans le déroulement des négociations commerciales et davantage de contrôle pour assurer son application. « Il faut renforcer la loi », estime Jean-René Buisson, rappelant que la première LME n’avait pas fait l’objet de décrets d’application. Principale demande des industriels, le respect des conditions générales de vente (CGV), « systématiquement refusées par la distribution ». Les organisations syndicales présentes demandent ainsi « d’interdire la remise en question des dates d’entrée en vigueur des CGV, d’appliquer une négociation fondée sur des contreparties quantifiables, proportionnées et effectives, et sanctionner le fait de passer les commandes à un prix différent du prix convenu ».
Appliquer l’accord du 3 mai 2011
De son côté, la FNSEA ne se contenterait pas d’un simple renforcement de la loi. Xavier Beulin souhaite que la LME « intègre l’accord du 3 mai 2011 » pour rouvrir les négociations entre industriels et distributeurs en cas de forte volatilité des matières premières. S’agissant des contrats interfilières, il a estimé que les exigences de la distribution « étaient du même tonneau que demander à Airbus d’aider Renault », rappelant que la FSNEA mettrait en place un fonds de solidarité pour l’élevage. Par ailleurs, la LME pourrait élargir le principe de l’accord du 3 mai à l’ensemble de l’industrie. Sur ce point, « il n’y a pas encore d’unanimité au niveau des adhérents de l’Ania », indique Jean-René Buisson. Les industriels de la première transformation y seraient plus favorables que ceux de la seconde, selon l’Ania.
