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François Hollande précise les contours de la version française de la future Pac

Attendu par le monde agricole, François Hollande s’est exprimé sur les modalités d’application de la Pac en France, au Sommet de l’élevage, à Cournon le 3 octobre.

Secteur de l’élevage privilégié
« Pour la première fois depuis 2003, il est possible d’augmenter la part des aides couplées à la production. Et bien, cette liberté qui nous est donnée nous l’utiliserons complètement », a indiqué François Hollande. Le budget des aides animales, actuellement couplées, sera maintenu, mais la répartition de celles-ci sera modifiée « afin de sortir de la logique des références historiques au profit des volumes effectivement produits. C’est ça le couplage », a-t-il poursuivi. Une prime à la vache laitière et une aide à l’engraissement seront par ailleurs introduites pour encourager la valorisation des produits sur les territoires, conforter les abattoirs, les coopératives et les industries. Par ailleurs, pour limiter la dépendance aux importations des protéines végétales, le gouvernement mettra en place des aides directes (2 % de ce budget) pour doper la production.

Meilleure répartition des aides
Le président de la République a réaffirmé sa volonté de mieux répartir les soutiens. « J’ai décidé d’engager la convergence (des aides). Elle sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % à la fin de la période. » Le verdissement sera appliqué individuellement et proportionnelle à l’aide de base. Les pertes, liées à la mise en place de la convergence, seront plafonnées à 30 %. Cela ne suffit pas, a-t-il poursuivi. « J’ai donc choisi de surdoter les 52 premiers hectares de l’exploitation. Une mesure pour soutenir l’activité et l’emploi dans les exploitations. Elle sera particulièrement précieuse pour l’élevage, il s’agit d’une approche économique, pas sociale. » Autrement dit, il ne s’agit « pas d’un soutien pour ceux qui n’auraient pas la taille. C’est un soutien par rapport à certains types d’exploitations particulièrement utiles pour notre pays et qui peut atteindre un haut niveau de compétitivité. C’est un choix économique. » « J’ai souhaité une démarche graduelle, dit-il, évoquant un objectif de 20 % à l’horizon 2018 » et non de 30 % comme prévu initialement. « Il y aura une évaluation à mi-parcours ».

Territoires fragiles et fonds de modernisation
Les territoires fragiles bénéficieront d’un traitement particulier. L’indemnité compensatoire des handicaps naturels sera revalorisée en 2014 à hauteur de 15 %. Son plafonnement sera relevé à 75 ha. Au total, cette réforme profitera à 85.000 agriculteurs. L’ICHN sera revalorisée de 300 M€ par an, pour un budget annuel à la fin de la période de 1,1 Md€. Enfin, un fonds de modernisation (pour l’élevage d’abord), alimenté par l’État et l’Europe, mobilisera 200 M€/an.