Fonds sanitaires agricoles : décision définitive mercredi
Le comité national de gestion des risques en agriculture se prononcera le 18 septembre sur le dossier du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture. À l’issue de la réunion prévue à 14 h 30 au ministère, le FMSE devrait ainsi obtenir ou non son agrément en vue d’être rendu opérationnel. Si la demande ne devrait recueillir l’unanimité – les syndicats minoritaires s’opposent depuis le départ à l’initiative de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs -, elle serait néanmoins sur le point d’être acceptée. Le Conseil d’État a en effet validé le 3 septembre les statuts du FMSE et une modification notable soumise par le Conseil d’administration du FMSE. Cette modification, parue au Journal officiel du 14 septembre, substitue la notion d’ « adhésion » au fonds à celle d’ « affiliation ». « Cela permet d’éviter de réunir tous les adhérents lors des assemblées générales, a expliqué le 16 septembre à Agra Presse Joël Limouzin, le président du FMSE. En contrepartie, nous serons obligés de soumettre à la consultation publique toutes les informations prises par le CA ». Ces informations seront fournies via Internet. Le JO annonce aussi que l’appel à cotisation, en cas d’obtention d’agrément, sera lancé dès le 1er octobre. Cette cotisation sera prélevée par la MSA, à hauteur de 20 euros par an, à valoir par agriculteur et par cotisant de solidarité. Un peu plus de 500 000 personnes seront ainsi concernées.
