Fonds agricoles : Bruxelles rappelle 215 millions d'euros
La Commission européenne a décidé, le 29 septembre, de rappeler 214,6 M€ de fonds agricoles auprès des États membres de l'UE dans le cadre d'un apurement des comptes. Il est reproché notamment à la France le manque de contrôles dans le domaine de la conditionnalité des aides directes. Elle devra rembourser 70,9 M€. En ce qui concerne l'Espagne, les sanctions sont prévues dans le secteur de l'huile d'olive : 31,7M devront être retournés au budget communautaire. Pour les Pays-Bas, 16,6 M€ sont réclamés pour des insuffisances dans le système d'identification des parcelles, des déficiences dans les contrôles et la non-application de sanctions. Enfin, 12 M€ sont réclamés à la Hongrie et 10 M€ à la Pologne.
