Viande bovine
FNSEA/JA et 3 fédérations spécialisées condamnées à 12 M€ d’amende
La justice européenne a confirmé, le 13 décembre, la décision de la Commission européenne de condamner lourdement la filière bovine française, pour un accord visant à limiter les importations et à fixer un prix minimal d’achat en 2001, au plus fort de la crise de la vache folle. Le tribunal s’est contenté d’ajuster légèrement le montant de l’amende, la faisant passer de 16,68 M€ à 11,97 M€. La FNSEA devra s’acquitter de 9 M€, la FNB (Fédération nationale bovine) et la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) de 1,08 M€ chacune. Les JA écopent de 450.000 € d’amende et la FNCBV (Fédération nationale de la coopération bétail et viande) de 360.000 €. Les juges européens ont conforté la position de la Commission : les syndicats agricoles sont des « associations d’entreprises ». À ce titre, le gendarme de la concurrence est en droit de prendre comme base de calcul du montant de l’amende le chiffre d’affaires de leurs adhérents, ont fait valoir les juges. Mais surtout, rappellent-ils « les règles communautaires de la concurrence sont applicables au domaine agricole ».
