Fret fluvial
Fin de la grève des bateliers
LA SIGNATURE, le 5 mai, d’un protocole de sortie de crise entre les différentes parties, a permis de mettre un terme au mouvement de grève des bateliers qui a paralysé le trafic céréalier (entre autres) depuis plusieurs semaines dans la partie nord du pays. Le document prévoit plusieurs mesures et notamment la mise en place d’un système de calcul de rentabilité afin de permettre aux opérateurs d’assurer aux bateliers qu’ils ne travailleront pas sous leur seuil de rentabilité. Le barème de prix demandé par La Glissoire, syndicat des bateliers à l’origine du mouvement, n’a donc pas été retenu.
Module de bonnes pratiques comptables et sanctions
Selon le protocole de sortie de crise, « un module simplifié de bonnes pratiques comptables, permettant aux membres de la profession de vérifier le bon respect des règles du CDPFNI relatives aux prix anormalement bas », sera élaboré dans les prochains jours. Ensuite, la Chambre nationale de la batellerie coordonnera les travaux pour l’élaboration d’un module plus abouti et plus simple d’utilisation, « dans l’objectif de parvenir à un outil amélioré à l’automne 2010. » Enfin, « un observatoire des coûts pour le transport fluvial de marchandises », qui s’appuierait sur son homologue du secteur du transport routier, est envisagé. La CNBA devra se prononcer sur la faisabilité du projet.
Par ailleurs, des amendes forfaitaires, d’un montant maximal de 15.000 €, pourront être adressées aux courtiers ainsi qu’aux mariniers qui offriraient ou pratiqueraient un prix inférieur au coût de la prestation, ne permettant pas de couvrir les charges prévues à l’article 209 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Le contrôle de ces dispositions sera assuré par la DGCCRF. Toujours dans l’objectif de sécuriser les relations entre les bateliers, les courtiers et leurs clients, la contractualisation sur papier sera imposée.
D’autres mesures à suivre
Les bateliers ont également obtenu du ministère des Transports une réduction de la TIPP, promise sous trois mois selon La Glissoire, mais dépendante de la bonne volonté du ministère des Finances. La hausse des taxes versées aux Voies navigables de France pourrait être supprimée.
Pour l’ensemble des parties, il était important de trouver une sortie au conflit qui bloquait le trafic de marchandises. Dans les grandes lignes, les opérateurs semblent plutôt satisfaits, même si certains s’interrogent sur les modalités pratiques du contrôle exercé par la DGCCRF. La Glissoire, présidée par Daniel Claeys, reconnaît « quelques avancées », mais la profession redoute « la concurrence belge et hollandaise, plus compétitive et plus particulièrement quand le canal Seine/Nord Europe sera opérationnel. » « Nous restons attentifs à ce que les promesses du ministère soient tenues. Dans le cas contraire, nous procéderons à une nouvelle grève, mais beaucoup plus marquée », prévient Daniel Clays.
