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Extension de la CVO à toutes les céréales à paille

Le 14 juin, les organisations professionnelles, membres de la section Céréales à paille et protéagineux du Gnis, se sont mises d’accord sur l’augmentation de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) appliquée au blé tendre, et à son extension aux autres céréales à paille : blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre. L’accord a été transmis au ministère de l’Agriculture, afin qu’il devienne obligatoire pour tous. « Les pouvoirs publics sont conscients que cela doit être fait rapidement pour le blé tendre. La décision devrait être prise dans les quinze prochains jours », avance François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis.
Pour rappel, cet accord interprofessionnel est le premier depuis la loi du 8 décembre 2011, qui avait « autorisé les semences de ferme de variétés nouvelles, protégées par un droit de propriété intellectuelle, dans 21 espèces ».
La cotisation à la charge des producteurs et prélevée par les collecteurs, sera de 0,70 €/t contre 0,50 €/t auparavant. Les acheteurs de semences certifiées se verront rembourser 2,8 €/q de semences achetées, contre 2,5 €/q en 2012/2013. Ces modalités seront effectives pour le blé tendre dès 2013, et seulement à partir de la récolte 2014 pour les autres céréales à paille. Elles sont pour l’instant programmées jusqu’à la récolte 2015 incluse. « À l’arrivée, les obtenteurs ont un peu moins que ce qu’ils pourraient obtenir devant les tribunaux », précise François Burgaud.
L’ensemble des CVO récoltées seront reversées à 85 % aux sélectionneurs, mais 15 % alimenteront le Fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV), comme c’était déjà la cas avec le blé tendre seul. « Le FSOV va bien augmenter avec le nouvel accord, constate François Burgaud. Il était d’environ 1,2 M€ en 2012/2013, devrait passer à 1,7 M€ en 2013/2014 et monter à 2 M€ en 2014/2015. Sachant qu’avec 1,2 M€ on ne manquait déjà pas d’argent. Le FSOV concentrera ses financements sur les programmes de recherche concernant le développement durable et le respect de l’environnement, notamment dans le cadre de partenariats public/privé. »
Les membres de la section Céréales à paille et protéagineux du Gnis se sont également mis d’accord pour créer un groupe d’orientation stratégique, qui formulera des recommandations pour la recherche variétale, répondant à l’objectif de “produire plus et produire mieux”. « Ce dernier devrait se mettre en place dans les semaines qui viennent », estime le directeur des relations extérieures du Gnis.

Levée de boucliers des syndicats minoritaires
Si pour l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), l’accord interprofessionnel « assure aux producteurs de céréales à paille un cadre juridique sécurisé pour l’utilisation de leurs semences de ferme », les syndicats agricoles minoritaires n’ont pas tardé à s’y opposer.
Dans un communiqué du 18 juin intitulé “Après la CVO blé tendre, racket sur toutes les céréales à paille”, la Coordination rurale (CR) rejette le nouveau projet de CVO. Son refus s’appuie notamment sur le fait qu’elle considère que « la sélection végétale, comme les autres secteurs économiques, doit générer ses propres profits pour se financer… et les résultats publiés annuellement montrent que ce secteur se porte très bien ». Par ailleurs, l’idée que les obtenteurs se paient une fois sur la vente de leurs semences et une seconde fois sur les récoltes des agriculteurs lui paraît « inacceptable». La CR souhaite donc que le ministre de l’Agriculture refuse d’étendre cette cotisation et que celle-ci reste volontaire. De son côté, la Confédération paysanne (CP) accuse le Gnis de « taxer les paysans qui ressèment leurs semences, alors qu’il (le Gnis) ne représente que la semence certifiée ». Elle appelle également le président de la République, François Hollande, à « refuser de signer le décret rendant cette taxe obligatoire ».
CR et CP ne sont pas au bout de leurs peines puisque, le 14 juin, un représentant de la Fédération des oléagineux et protéagineux (Fop) a « clairement dit qu’il voulait engager des discussions dans les prochaines semaines pour mettre en place un même type d’accord pour les cultures oléagineuses et protéagineuses », rapporte François Burgaud.