Européennes, un véritable enjeu pour nos filières
La population européenne est appelée à voter, du 4 au 7 juin selon les Etats membres, pour désigner ses représentants à Bruxelles et Strasbourg pour cinq ans. Les députés élus en juin participeront à la préparation de la prochaine grande réforme de la Pac, prévue pour 2013. Une négociation qui dépendra en partie de la bataille budgétaire attendue entre Etats membres sur l’après-2013. Le traité de Lisbonne, s’il est ratifié après adoption irlandaise, donnera aux députés le pouvoir de codécider avec les ministres de l’Agriculture sur ce dossier. L’Assemblée sera impliquée, au même titre que les gouvernements, dans les décisions sur le cadre budgétaire futur. Il s’agira de fixer les limites de dépenses pour 2014-2020 et d’attribuer les crédits aux différentes priorités, comme l’agriculture, et de remettre à plat le système de financement.
En novembre 2007, les députés avaient abordé une proposition de directive cadre sur la protection des sols. Celle-ci visait à harmoniser les dispositions sur les déchets, les pesticides et la protection de la nature. Aucun accord n’ayant été trouvé au sein du Conseil des ministres, le sujet pourrait revenir au Parlement. Les débats sur l’étiquetage alimentaire se poursuivront. Bruxelles a proposé fin janvier 2008 de fournir des informations plus claires sur les teneurs en sel, sucre ou graisse, et de rendre obligatoire un étiquetage nutritionnel. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement codécidera sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres sur tous les actes législatifs du domaine de l’agriculture. Cette procédure représente un bouleversement puisque, jusqu’ici, l’avis du Parlement est seulement consultatif. Il est prévu que la codécision s’applique aux 4 textes horizontaux principaux à savoir : OCM, paiements directs, développement rural et financement de la Pac. Les législations sur la qualité, l’agriculture biologique et la promotion devraient également être soumise à cette codécision.
