Entente sur les prix : la Commission européenne poursuit son enquête
Cette démarche est « reçue avec gravité par le secteur agricole français » qui ne comprend pas les raisons qui poussent Bruxelles à « s'acharner sur un secteur pourtant en grande difficulté ».
La Commission européenne rassemble toutes les preuves nécessaires et les analysera at-tentivement avant de tirer des conclusions sur le suivi de plusieurs accords dans le secteur de l'élevage français qui auraient eu pour objet d'augmenter les prix ou de limiter les importations, à la suite des tables rondes organisées par le ministère de l'Agriculture français l'été dernier. C'est ce qu'a répondu la Commission européenne à l'eurodéputé français Jean Arthuis, qui lui demandait les raisons qui la poussent « à s'acharner sur un secteur pourtant en grande souffrance ».
D'importantes amendes à la clé
En interpellant la Commission européenne, Jean Arthuis (ALDE, France), a expliqué « qu'en l'ab-sence de réponse concrète de l'UE, ces rencontres avaient pour vocation de tenter d'apporter des réponses pour sortir le secteur agricole de la grave crise qu'il subit ». L'eurodéputé français a souligné que cette enquête « est reçue avec gravité par le secteur agricole français qui, au bord de l'épuisement, ne peut comprendre cet acharnement administratif ». Dans sa réponse, la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a confirmé qu'elle a reçu des plaintes de la part d'opérateurs du marché français des viandes porcine et bovine ainsi que du secteur du lait et que, grâce à la surveillance du marché français par ses services, elle a identifié « un certain nombre de déclarations faites par les pouvoirs publics, par les associations pro-fessionnelles (notamment la FNSEA et Coop de France, NDLR), ainsi que par certains opérateurs de marché en France » qui supposeraient d'éventuelles ententes sur les prix dans ces secteurs. Elle a précisé que ses services sont en train de recueillir des informations « sur plusieurs accords qui auraient été conclus en vue d'augmenter les prix et/ou de limiter les importations en provenance d'autres États membres de l'UE ».
Les participants aux tables rondes ont dû remettre aux enquêteurs les documents nécessaires à l'enquête (agendas, comptes rendus des réunions, etc.). Si des ententes sur les prix sont confirmées, les intéressés risquent des amendes importantes qui pourraient peser sur la filière, déjà en grande difficulté.
