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Energie : la loi de finances rectificative prévoit le remboursement des taces pétrolières sur 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté le 16 novembre en conseil des ministres, reconduit, pour les agriculteurs, le dispositif de remboursement partiel des taxes sur les carburants au titre de l’année 2009. Une mesure annoncée par Nicolas Sarkozy dans son dernier plan pour l'agriculture. Ce dispositif de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel a été mis en place au second semestre 2004 et régulièrement reconduit depuis. Les agriculteurs pourront donc être remboursés de 5 euros par hectolitre de fioul domestique, de 16,65 euros par tonne de fioul lourd et de 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz.

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