Évènement

Encadrement des dérivés agricoles, encore du chemin

Le projet de réforme bancaire français présenté en décembre 2012 par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a été examiné pendant trois jours par le Parlement, les députés ayant préalablement déposés plus de 300 amendements. Le vote aura lieu le 19 février. Un des axes centraux proposé par François Hollande, lors de son discours au Bourget le 22 janvier 2012, était de séparer, au sein de chaque établissement bancaire, les activités de crédits et de dépôts, de celles dites de spéculation, afin de mieux encadrer les produits dérivés sur les matières premières agricoles. La France a voulu prendre un temps d’avance, par anticipation de la réforme bancaire européenne, en espérant que la sienne sera effective avant 2015.

Des problèmes de définitions
Au-delà des clivages politiques et de la lenteur du processus législatif, les obstacles de base au consensus sur la séparation des activités bancaires se trouvaient dans la définition même de certains termes : qu’entend-on par séparation des activités ? Qu’est-ce que l’on définit comme activité de pure spéculation ? Sur le premier point, le texte avant amendement avait déjà tranché. Il ne propose plus de séparer les activités de crédit des activités spéculatives, mais plutôt une filialisation de ces dernières pour mieux protéger les activités utiles au financement de l’économie, afin de conserver le modèle de banque universelle à la française. Sur le deuxième point, la situation est  moins claire, surtout en ce qui concerne les matières premières agricoles. Selon Karine Berger, rapporteure du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, les dérivés sur les matières premières agricoles seraient dans 95 % des cas « indispensables », permettant de lisser les risques liés à l’évolution des prix. « Nous n’avons pas trouvé de solution adéquate qui permettrait d’interdire exclusivement les 5 % d’activité spéculative sur les dérivés de matières premières qui constituent le mal absolu. Dès que la loi bancaire sera passée, je souhaite qu’une mission parlementaire soit créée au niveau européen afin d’imaginer des solutions », confiait-elle mardi 12 février, au journal Les Échos. Le gouvernement a tout de même fait adopter un amendement étendant les sanctions en cas d’utilisation des marchés financiers pour manipuler les cours des matières premières, mais encore une fois la difficulté sera de le démontrer.
Concernant le “ trading à haute fréquence ”, peu de choses ont évolué. Dans sa version originale, le texte n’interdisait que 10 à 20 % des activités liées à cette technique. Des élus souhaitaient un amendement pour les bannir à 100 % , mais ils l’ont retiré, suite à l’engagement de Pierre Moscovici de poursuivre les travaux sur ce sujet.

Les banques hexagonales dans le collimateur d’Oxfam France
En parallèle, Oxfam France a publié le 12 février, un rapport intitulé “ Réforme bancaire : ces banques qui spéculent sur la faim ”, où elle dénonce la spéculation menée par quatre banques françaises sur le marché des matières premières agricoles via des fonds de placement, à savoir : BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et Natixis. Aujourd’hui, la spéculation sur les matières premières agricoles se ferait « essentiellement à travers des fonds indiciels appelés également “ exchange-trade funds ” (ETF) ou trackers, commercialisés et gérés en majorité par de grandes banques d’investissement ». Les produits d’investissement proposés permettraient à n’importe qui de pouvoir investir dans les matières premières sans y connaître quoi que ce soit. Sur les marchés des dérivés agricoles, le nombre de contrats à terme aurait été multiplié par 3 et leurs échanges par 14 entre 2002 et 2008. Pour Oxfam France, la conséquence directe de ce phénomène, c’est que « les activités spéculatives n’ont plus aucun lien avec les marchés physiques ». L’organisation demande donc que les activités bancaires d’investissement dans des fonds indiciels de matières premières agricoles soient interdites, car jusqu’à présent le texte de réforme parlait d’interdire la spéculation sur les produits financiers dérivés de matières premières pour les comptes propres des banques. Les produits proposés aux clients, comme les fonds visés par l’étude, en seraient donc exemptés. Affaire à suivre...