Élevage : Bruxelles mise sur les aides nationales et un embryon de régulation
La présidence néerlandaise de l'Union européenne a appelé la Commission européenne, à l'issue du Conseil du 14 mars, à prendre, face à la crise agricole, les mesures annoncées au début de la réunion par la Commission elle-même... Sur la centaine de mesures proposées par les États membres, la Commission en a retenu treize. Sans surprise, le commissaire à l'Agriculture Phil Hogan s'est dit d'accord pour : permettre des accords volontaires de gestion de la production et de l'offre de lait au niveau des organisations de producteurs, interprofessions et coopératives, comme le souhaitait notamment la France ; autoriser temporairement des aides nationales de 15.000 € par agriculteur sur une année ; doubler les plafonds d'intervention pour la poudre de lait écrémé et le beurre ; instaurer le moment venu un nouveau régime d'aide au stockage privé du porc (le précédent programme avait coûté 28 M€ et permis de stocker 90.000 t de viande) ; établir un Observatoire du marché de la viande ; étudier la possibilité de créer un outil de crédits à l'exportation complémentaire de ceux existant au niveau national ; ou encore proroger les mesures exceptionnelles prises pour les fruits et légumes face à l'embargo russe. La France précise par ailleurs avoir eu de la Commission « un accord de principe pour expérimenter l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés ».
Des projets de règlements distribués dès le 17 mars
Ce n'est certainement pas une « formule magique », a admis Phil Hogan. Mais « comment proposer un nouveau plan alors que la totalité des 420 M€ débloqués en septembre n'ont pas été utilisés par les États membres ? », a-t-il justifié, précisant qu'il ne se voyait pas dans ces conditions aller demander une rallonge devant le collège des commissaires. En effet, seuls 10 États membres sur 28 ont consommé la totalité de leur enveloppe. Les premiers projets de règlements devaient être distribués aux États membres dès le 17 mars afin qu'une discussion puisse s'engager le 21 mars lors du Comité spécial agricole.
Les Vingt-huit reviendront sur ces dossiers au niveau ministériel en juin – ou plus tôt si la conjoncture l'impose – et, selon la présidence néerlandaise, pourraient envisager à cette occasion de dégager « en dernier ressort » des fonds de soutien en puisant, comme le demandent notamment les États baltes, dans la réserve de crise, un fonds de 440 M€ créé grâce à une réduction des paiements directs aux agriculteurs.
