Elégibilité des terres aux aides couplées
Cette année, la cartographie des terres éligibles va être revue par rapport à 1992, en prenant comme base la déclaration Pac 2003 : toutes les parcelles déclarées en 2003 sont éligibles aux aides couplées à l’exception des cultures permanentes, des forêts et des terres en utilisation non agricole.
Les parcelles cultivées en pomme de terre en 2003 sont donc éligibles comme en 1992.
• Si, dans votre déclaration 2003, vous les avez déclarées en «légumes de plein champs», il n’y a pas de problème, ces terres seront considérées éligibles.
• Attention, si dans votre déclaration 2003, vous les avez déclarées en «autres utilisations», sans plus de précision, vous devez prouver qu’elles n’étaient pas, au 15 mai 2003, utilisées en cultures permanentes. Pour cela, selon la circulaire d’application, vos déclarations Pac de 2000, 2001, 2002 et 2004, ou une photo aérienne montrant que ces terres entrent dans le cadre d’une rotation avec différentes cultures devraient être des preuves suffisantes.
N’hésitez pas à faire part à l’UNPT (unpt@producteursdepommesdeterre.org) des difficultés que vous rencontreriez à prouver ce caractère d’éligibilité des terres “pommes de terre”.
