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Elégibilité des terres aux aides couplées

Cette année, la cartographie des terres éligibles va être revue par rapport à 1992, en prenant comme base la déclaration Pac 2003 : toutes les parcelles déclarées en 2003 sont éligibles aux aides couplées à l’exception des cultures permanentes, des forêts et des terres en utilisation non agricole.

Les parcelles cultivées en pomme de terre en 2003 sont donc éligibles comme en 1992.

• Si, dans votre déclaration 2003, vous les avez déclarées en «légumes de plein champs», il n’y a pas de problème, ces terres seront considérées éligibles.

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