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Ecotaxe, impact difficile à évaluer en l’état
Pour l’instant ajournée, l’écotaxe suscite toujours l’inquiétude des opérateurs. Si aucune étude d’impact officielle n’a été réalisée, l’ANMF et Coop de France Nutrition animale avancent quelques chiffres et restent opposés à cette taxe, dont ils relèvent les lacunes et les conséquences si elle devait s’appliquer. Point noir de la loi : la majoration. Le texte prévoit que seuls les transporteurs facturent l’écotaxe ou plutôt la majoration. Par ce système, les sociétés de transport pourraient facturer à leurs clients des montants supérieurs au montant réel de la taxe qu’ils paieront à l’état.
Distorsion de concurrence, double peine pour les flottes en compte propre
Pour Lionel Deloingce, vice président de l’ANMF, le coût moyen de l’écotaxe pour les moulins hexagonaux pourrait se situer entre 8 et 12 €/t de farines livrées pour un moulin. « Cette estimation doit être prise avec beaucoup de précaution étant donnée la variété des profils des moulins en France. » Ceux qui ont recours à des sociétés de transport seront tous logés à la même enseigne (au sein d’une même région), en revanche, les unités disposant de leur propre flotte de camions n’ont pas l’obligation de facturer l’écotaxe via le système de majoration. Ainsi, « certains seront en capacité de le faire, et d’autres non, créant une distorsion de concurrence », regrette Lionel Deloingce. Par ailleurs, le montant de la taxe dépendant du degré de pollution généré par les camions (suivant leur vetusté, +20 à -40 % de taxe), les sociétés disposant de véhicules récents se verront avantagées. Un élément qui pourrait toutefois inciter certains meuniers à investir dans un parc neuf pour bénéficier de bonus vis-à-vis de l’écotaxe (cf. n°4025). « Avec sa suspension, nous allons revoir notre copie et défendre un texte plus équitable et plus simple à appliquer », explique Lionel Deloingce.
Du côté de la nutrition animale, Jean-Luc Cade, président de Coop de France NA, estime le coût de l’impôt à 25 M€ à l’année pour l’ensemble du secteur, soit 1 à 2 €/t d’aliments produite. Notons que près de 50 % des véhicules sont en compte propre et que 75 % sont classés Euro IV ou V, générant ainsi une minoration de la taxe.
Le piège de la majoration
« Dans tous les cas de figures, le transporteur est gagnant », estime Hubert de Bailliencourt, associé gérant d’ACL consultant (agence de conseil en logistique). « Le transporteur peut jouer sur les itinéraires sans que le client soit au courant », fait-il remarquer. En d’autres termes, une majoration sera effectuée au regard du barème de la loi, mais le montant de l’écotaxe versé par la société de transport, sera quant à lui évalué en fonction du chemin qu’il aura choisi. Les clients auront donc tout intérêt à évaluer ce critère lors de la négociation du prix avec la société de transport. Le montant de la majoration n’étant pas négociable, la discussion pourra porter sur d’autres points du contrat.
