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Écotaxe, des opérateurs toujours dans le brouillard

Le projet de loi sur la majoration du prix de transport est toujours en discussion à l’Assemblée nationale, et avec la cabinet de Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux transports, a rappelé Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général de l’OTRE, l’organisation des TPE et PME du transport routier. Il s’exprimait à l’occasion d’une conférence dédiée à l’Écotaxe, organisée le mardi 26 mars dans le cadre du Sitl, le salon des solutions logistiques. « Tout n’est donc pas arrêté ! » Notamment en ce qui concerne le champ d’application de la répercussion de l’Écotaxe –avec les cas particuliers du ferroutage ou de la location de camions–, voire sa base de calcul : avec ou hors prestations de transport annexes ? Mais ce qui inquiète au plus haut point les opérateurs, concerne d’une part la neutralité, non encore prouvée, de la taxe pour les transporteurs, et d’autre part la certitude de payer le juste prix pour le chargeur.

Payer le juste prix
« On est dans un dispositif de vases non-communiquants, avec d’un côté des modalités de paiement et de l’autre des modalités de répercussion qui, tous transporteurs, tous industriels et tous flux confondus – et c’est là toute la problématique –, doivent s’équilibrer », explique Denis Bertin, directeur général de Malherbe, qui se positionne comme le 3^e transporteur français. Avec ce principe de neutralité globale, certains risquent de payer pour les autres, au titre de la collégialité. « Par exemple, comment justifier une majoration du prix du transport à un client n’empruntant que l’axe autoroutier Paris-Lyon (qui ne fait pas partie du réseau taxé, NDLR) ? », interroge le transporteur. « Le chargeur veut de fait payer, non un forfait, mais le vrai coût de la taxe », insiste François Herbinet, chef de projets Développement transport et entreposage chez Crown Europe, dont le groupe est l’un des leaders mondiaux de l’emballage métallique rigide. Et d’ajouter : « Le chargeur qui fait le maximum, en travaillant le mieux possible pour réduire ses coûts de transport, n’a pas envie de partager ses gains de productivité avec ceux qui ne font pas autant d’efforts. »

Repenser sa logistique
Une des vertus de l’Écotaxe est en effet d’amener les transporteurs et les chargeurs à repenser ensemble leur activité, vers moins de transport ou plus de transport durable. Car « aucun client n’acceptera qu’on lui passe purement et simplement la hausse des coûts de transport liée à l’Écotaxe », souligne François Herbinet. Et optimiser sa logistique permettra d’absorber (en partie) le surcoût lié à cette nouvelle taxation. Cela passe par une modernisation des flottes par l’investissement dans des véhicules moins polluant –et de fait moins taxés (cf. n°3987)–, une meilleure organisation des livraisons (en limitant les transports à vide et en cherchant de nouveaux itinéraires) ou un développement de l’intermodalité.
« Nous intervenons sur l’ensem­ble du coût de transport, en investissant dans du matériel de type Euro 5 EEV. Et en travaillant, avec nos clients, sur les taux de remplissage et l’élaboration d’autres solutions pour évacuer les flux, confirme Denis Bertin. Cela passe par du report modal, normalement non assujetti à la taxe. »

Éclaircir les zones d’ombre
Mais rien n’est vraiment défini ! Le projet de loi sur la répercussion de l’Écotaxe parle, pour l’heure, uniquement d’un point de départ et d’un point d’arrivée, sans distinguer le type de transport concerné. Quid alors du niveau de taxation du camion à vide ou du ferroutage ? De même quelle est l’assiette de calcul de la majoration du prix du transport aux chargeurs ? « La prestation est aujourd’hui en négociation, précise le repésentant de l’OTRE. On ne peut donc pas affirmer que la majoration s’effectuera uniquement sur le prix de l’opération de transport, hors compléments annexes. »
Au niveau de la collecte de l’Écotaxe, des zones d’ombre persistent également, notamment en ce qui concerne les données et pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement des 600.000 véhicules de la flotte française, et des quelques centaines de milliers de camions étrangers. À trois mois du début de l’expérimentation nationale, il serait temps que le gouvernement réagisse...