Législation/Commerce

Du nouveau dans les formules Incograin

Les contrats Incograin et Rufra accueillent un nouvel article dénommé “Clause de réserve de propriété” applicable depuis le 1^er juillet 2019. « Si le rappel à la loi n° 80-335 de 1980 est un usage dans les contrats, le Syndicat de Paris a souhaité l’inscrire “en dur” dans les contrats types et spécifier cette clause pour l’échange des matières premières agricoles afin d’apporter plus de sécurité aux contreparties », indique Edward de Saint-Denis, président du Syndicat de Paris du commerce et des industries des grains. Quant aux addenda, le I “Toutes céréales”, le II “Blé de meunerie” et le III “Blé dur” ont vu leurs normes de référence mises à jour (après intégration de la correction des instruments de mesure de la masse à l’hectolitre), et la norme de mesure des impuretés qui couvre désormais le triticale. Enfin, l’addendum IX “Graines de soja” se renforce, avec une nouvelle catégorisation des impuretés et l’intégration de la méthode Bipea 208-1904 demandée par le syndicat.

Cette année, vingt et un laboratoires sont inscrit dans le circuit de cet addendum, dont treize étrangers (Europe et Amérique du Sud). « Une telle participation démontre que le commerce, pas seulement en France, reconnaît nos travaux et s’appuie sur ces derniers pour développer ses relations d’affaires », estime le président du syndicat. « Cela appelle également de notre part à une grande responsabilité que nous devons toujours veiller d’être la plus éloigné possible de tout intérêt partisan », rappelle-t-il.