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Législation/Commerce
Du nouveau dans les formules Incograin

Le Syndicat de Paris du commerce et des industries des grains adapte ses formules de contrat et addenda techniques aux pratiques du marché. “Réserve de propriété”, “mesure de masse” et “méthode Bipea” en soja au menu.

Edward de Saint-Denis, président du Syndicat de Paris du commerce et des industries des grains
© Frédérique de Saint-Denis

Les contrats Incograin et Rufra accueillent un nouvel article dénommé “Clause de réserve de propriété” applicable depuis le 1er juillet 2019. « Si le rappel à la loi n° 80-335 de 1980 est un usage dans les contrats, le Syndicat de Paris a souhaité l’inscrire “en dur” dans les contrats types et spécifier cette clause pour l’échange des matières premières agricoles afin d’apporter plus de sécurité aux contreparties », indique Edward de Saint-Denis, président du Syndicat de Paris du commerce et des industries des grains. Quant aux addenda, le I “Toutes céréales”, le II “Blé de meunerie” et le III “Blé dur” ont vu leurs normes de référence mises à jour (après intégration de la correction des instruments de mesure de la masse à l’hectolitre), et la norme de mesure des impuretés qui couvre désormais le triticale.

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