Conditionnalité des aides Pac

Dominique Bussereau maintien le principe des franchises

Venu participer à la session de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) du 13 décembre, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé qu’en matière de conditionnalité des aides de la Pac, le principe de franchise (exonération partielle et temporaire des exigences) serait maintenu. « Pour 2007, les franchises déjà introduites sont maintenues, expliquait-il. Une franchise pour chacune des deux grilles du paquet hygiène sera rajoutée, en lien avec l’introduction de mesures sur l’entreposage des matières dangereuses. Une franchise est également prévue dans les toutes nouvelles grilles du bien-être animal, » concluait-il. Quant à la session de l’APCA elle-même, elle a montré qu’en dépit des prochaines élections, le travail de réforme des chambres d’agriculture se poursuit, notamment pour la mise en commun de moyens entre chambres. Dans son discours de clôture, Luc Guyau, président de l’APCA, affirmait : « Nous sommes dans un contexte très tendu pour l es chambre. » Pour les employés, tous les départs à la retraite ne sont plus remplacés.