Campagne “Simplifions !”
Dominique Bussereau annonce une vingtaine de mesures nouvelles
À l’occasion de son déplacement dans les Alpes-de-Haute-Provence, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a présenté une vingtaine de nouvelles mesures de simplification administrative. Elles viennent enrichir le dispositif “Simplifions !” engagé depuis février dernier, portant à plus d’une cinquantaine le nombre de mesures d’ores et déjà élaborées et en cours d’application. Deux principales mesures concernent le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole 2 (PMPOA 2) et la Prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes. Les agriculteurs situés en zone vulnérable pourront désormais déposer des dossiers incomplets (du 15 octobre au 31 décembre 2006) dans le cadre du PMPOA 2 et bénéficieront de six mois supplémentaires pour compléter leur dossier (jusqu’au 30 juin 2007). Au-delà de la simplification du formulaire papier pour la demande de PMTVA déjà mise en œuvre, les éleveurs po urront dès la campagne 2007 effectuer cette démarche en ligne. Un certain nombre de simplifications portent sur l’allègement des modalités et de la durée des contrôles.
