Loi d’avenir

Discussion repoussée à début 2014

Le projet de loi pour l’agriculture et l’agroalimentaire et la Forêt sera finalement présenté fin 2013 au Conseil des ministres et discuté « début 2014 » par les parlementaires, a indiqué le 11 juin Stéphane Le Foll. « Compte tenu du débat qu’on aura, on prendra plus de temps pour la loi d’avenir, d’autant qu’on aura déjà suffisamment de sujets à la rentrée », a-t-il indiqué faisant référence au calendrier parlementaire. Le texte devait être présenté en septembre au conseil des ministres et examiné en novembre au Parlement.