Semences
Deux lois remettant en cause les semences de ferme
Le Sénat a adopté deux textes qui pénalisent les agriculteurs reproduisant des semences sur l’exploitation, affirme le collectif Semons la biodiversité (associations agricoles et environnementales). Le 20 novembre, les sénateurs ont voté une loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », qui comporte un article sur les semences de ferme. Elle donne mission à l’État de saisir les contrefaçons, explique Guy Kaslter, délégué général du Réseau semences paysannes. Le 21 novembre, les sénateurs « ont voté un accord international sur le brevet qui fait, à son tour, de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet », dénonce encore le collectif.
