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Des précisions sur l’application du projet de loi sur la contractualisation
« Nous travaillons sur une base de prix mondial, donc on ne voit pas comment partir d’un coût de revient pour contractualiser », s’est exprimé Rémi Haquin le 14 mars lors du conseil spécialisé Céréales qu’il préside, faisant référence au projet de loi sur "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable". « Il y a une obligation pour tout contrat écrit de prévoir une formule de constitution du prix qui intègre, le coût de production, évolution de ces coûts et/ou le marché cible en aval », a expliqué Ludovic Pâris de FranceAgriMer. Une interprétation du texte plutôt rassurante pour les membres du conseil spécialisé plutôt hostile à la prise en compte du coût de production dans les relations contractuelles, et qui fait suite à la visite le matin même dans les locaux de FranceAgriMer de Françoise Simon de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, venue échanger avec les membres du conseil spécialisé Céréales et apporter des précisions concernant le projet de loi. Un sujet qui continue d’inquiéter les principaux interlocuteurs de la filière céréalière, notamment Intercéréales qui a la charge de faire des propositions quant aux indicateurs de prix ou de coûts de production notamment. Le président Rémi Haquin semblait rassuré quant à la suite des évènements autour de ce projet. « Nous pensons que dans les décrets, il sera important de considérer que c’est le prix de marché qui doit être référent et non l’obligation de la renégociation », a-t-il insisté.
