Régulation des marchés à terme

Des limites d’emprises mais pas de volatilité des cours

Nyse Euronext applique certaines mesures répondant aux attentes du G20. Lionel Porte les a présentées lors d’une conférence de presse le 23 novembre à Paris.

Des limites d’emprises pour chaque contrat à 12 jours de l’échéance
Parmi les mesures prescrites par le G20 au travers du rapport de l’OICV sur la régulation financière, les régulateurs sont invités à mettre en place un contrôle du poids que les opérateurs peuvent exercer sur un même marché. On parle alors de limite de position. Ce système, qui existe aux Etats-Unis depuis 1936, permet entre autres d’éviter qu’un utilisateur du marché à terme n’occupe une place trop importante entraînant un risque systémique. A Paris, « une limite d’emprises est déjà mise en place. Elle s’opère à 12 jours de l’échéance du contrat à terme afin d’assurer un délai suffisant pour la logistique en cas de livraison réelle des marchandises », explique Lionel Porte de Nyse Euronext. Un risque assez mince dans la pratique, puisque « seulement 2 % des contrats iraient jusqu’à la livraison ». Ainsi, à 12 jours de l’échéance du contrat, la limite d’emprises est portée à 2.000 lots pour le blé (soit 100.000 t), 1.200 lots pour le colza et 1.000 lots pour le maïs et l’orge de brasserie. La solution mise en place par Nyse Euronext sur le marché européen va moins loin que celle retenue par le CBOT. L’homologue nord-américain du marché à terme parisien a choisi de ne pas fixer de période pour la limite des positions des opérateurs.

Appels de marge pour pallier une forte fluctuation des prix
Lorsque les cotations sur le marché à terme de Chicago s’envolent de façon excessive, les régulateurs américains ont prévu le système de limit up, pour la hausse, et de limit down en cas de baisse, qui suspend momentanément les échanges. Nyse Euronext n’entend pas pour sa part reprendre ce modèle en cas de forte fluctuation des prix. Comme l’observe Lionel Porte, « en cas de supension de séance, les opérateurs du CBOT se reportent sur les autres marchés à terme », moins régulés. La solution retenue par Nyse-Euronext est un appel de marges des opérateurs en cas de grande volatilité des cotations.