Biocarburants

Des importations UE sous surveillance ?

LE GROUPE de travail du Conseil des ministres de l’UE chargé d’établir les critères de durabilité de la production de biocarburants envisage, à titre d’option, de limiter les importations aux pays respectant une dizaine de conventions internationales sur le climat et le travail. L'une des options envisagées par le groupe de travail des Vingt-sept consiste à n'accepter que les biocarburants de pays ayant ratifié « au moins dix » traités internationaux sur une liste de douze, selon un projet encore provisoire. Quatre traités (y compris le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de carbone) portent sur le climat, et huit autres sur le droit du travail (non-exploitation des enfants, liberté syndicale, etc.). Cette solution exclurait de facto des pays non signataires comme les États-Unis, d'où un ajout récent du groupe de travail : dans des cas « exceptionnels », si un pays n'a pas ratifié ces traités, il pourra fournir des informations montrant qu'il applique les mêmes normes.

Une autre option prévoit d'obliger l'industrie à respecter une série de critères sur la pollution de l'air et de l'eau, le maintien de la qualité des sols, la consultation de la population locale, ou encore les conditions de travail.

Large consensus pour des critères sociaux et environnementaux

Le groupe de travail doit présenter ses travaux en mai aux représentants permanents des États membres à Bruxelles. « Il y a un large consensus au sein de l'UE pour inclure des critères sociaux et environnementaux » pour la production de biocarburants, a souligné la présidence slovène de l'UE. L’Union s’est fixée un objectif contraignant d'utiliser 10 % de biocarburants dans sa consommation totale d'ici 2020. Seules les productions respectant des critères durables précis pourront toutefois être comptabilisées à l'avenir par les Européens pour atteindre cet objectif. Ceci limitera de fait l'importation dans l'UE de biocarburants non conformes. Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, s’interroge toutefois dans une tribune parue le 29 avril, dans le quotidien britannique The Guardian : « Pourquoi devrions-nous introduire des obligations sociales pour les producteurs de biocarburants à base de canne à sucre, mais pas pour ceux qui exportent simplement de la canne à sucre ? ». Appelant les Européens à ne pas privilégier leur agriculture au détriment de l'environnement, M. Mandelson estime également que, « si nous pouvons importer des tropiques des biocarburants moins chers et plus verts (comme la canne à sucre), répondant à des critères durables, nous devons le faire ».

Dans le même temps, le commissaire européen admet que les biocarburants américains à base de maïs, fortement subventionnés, pourraient être « l'un des facteurs » de la hausse des prix alimentaires mondiaux.

De son côté, le Parlement européen considère que la prochaine conférence internationale sur la diversité biologique, qui va se tenir à Bonn du 19 au 30 mai, doit s’intéresser aux « effets négatifs de la production de biomasse destinée à la production d'énergie, et notamment de la production de biocarburants, sur la diversité biologique et sur les communautés autochtones et locales ». Les députés ont demandé à la Commission de Bruxelles et aux États membres d’y veiller, dans une résolution adoptée le 24 avril à une large majorité.