Politique

Des dispositions destinées à l'agriculture dans le projet de loi Sapin II

Lors de l'examen à l'assemblée nationale de la proposition de loi des sénateurs LR sur la compétitivité de l'agriculture, le 4 février, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé que des dispositions concernant l'agriculture seront intégrées au projet de loi dit Sapin II sur « la transparence de la vie économique », qui passera en conseil des ministres, fin mars. Selon son cabinet, les propositions du ministre viseront : « à permettre de casser une réforme de marchandisation des contrats laitiers », « sanctionner de manière forte les entreprises refusant de publier leurs comptes » et « intégrer la référence au prix de la matière première payée au producteur dans les contrats entre industriels et grandes surfaces ».