Organismes génétiquement modifiés

Des décrets pour éviter des amendes de l’Union européenne

ATTENDU. Invoquant un calendrier parlementaire chargé, le ministre de l’Agriculture a annoncé le 20 septembre que le gouvernement envisageait de transposer une partie des textes européens sur les OGM par décrets, afin d’éviter des pénalités bruxelloises. Cette transposition reprendra, par anticipation, une partie des dispositions intégrées dans le projet de loi sur les OGM tel qu’il a été adopté en première lecture au Sénat en mars 2006. À l’heure actuelle, aucune date n’a été fixée pour l’examen dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Flou général sur la portée des décrets à venir comme sur l’avenir de la loi OGM

Recourir aux décrets afin d’éviter de payer une pénalité pour défaut de transposition des textes européens. Telle est la volonté du gouvernement, exprimée par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, le 20 septembre, en clôture de la journée anniversaire de la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Évoquant un calendrier parlementaire encombré, le ministre a indiqué que les dispositions européennes «relevant du niveau réglementaire»seront introduites dans le droit français par décret. L’objectif est d’éviter à la France d’avoir à payer des pénalités journalières pour défaut de transposition.

Quelles seront précisément les dispositions européennes transposées? Aucune réponse officielle pour le moment. «On fait actuellement travailler nos services juridiques sur le sujet», indique-t-on dans l’entourage de Dominique Bussereau. Le projet de loi, tel qu’il a été adopté en mars 2006 en première lecture au Sénat, poursuivra sa route de son côté. Le texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale «dès que le Premier ministre le décidera», selon les mots de Dominique Bussereau.

Une conjoncture politique peu propice aux considérations scientifiques

Pour le sénateur Jean Bizet (UMP - Manche), rapporteur du projet de loi au Sénat, «aucune lecture(du projet de loi, NDLR) n’est aujourd’hui possible à l’Assemblée nationale car la réponse, dans la conjoncture politique actuelle, ne serait que politique... et se ferait au détriment de toute perspective ou considération scientifique». Dans un message lu en son nom devant l’auditoire réuni pour les 20 ans de la CGB, le sénateur – en déplacement à l’étranger – indique qu’il conviendra désormais de « se pencher, à partir du texte du Sénat, sur la mise en œuvre d’une véritable loi fondatrice sur les biotechnologies dont la première lecture devrait avoir lieu à l’Assemblée nationale ». Et d’ajouter: «Je m’en suis directement entretenu avec le ministre en charge des relations avec le Parlement.»

Le ministre de la Recherche reconnaît l’existence d’un «calendrier difficile»

Le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, a reconnu le 25 septembre que le projet de loi sur les OGM butait sur un problème de calendrier pour son examen par l’Assemblée nationale. Le ministre a affirmé qu’il y avait une «volonté» du gouvernement de poursuivre l’examen de ce texte, mais qu’il fallait aussi prendre en compte « un calendrier qui devient difficile ». De son côté, réagissant à l’annonce de la transposition – par décrets – d’une partie du volet européen du projet de loi, la Confédération paysanne estime que «la pression des astreintes financières qui pèsent sur la France, pour défaut ou non-transposition des directives citées, ne doit pas servir de cheval de Troie aux ministres concernés pour escamoter le profond débat qui traverse la société à propos des organismes génétiquement modifiés (...)».