Taxe carbone / agriculture
Des aménagements à prévoir
Nicolas Sarkozy a annoncé le 10 septembre la mise en œuvre d’une taxe carbone sur les énergies fossiles de 17 €/t de CO2 dès 2010. « Certains secteurs ont une dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l’agriculture ou la pêche. Je demande au gouvernement de trouver rapidement les voies et moyens (...) pour éviter que cette taxe ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs », a néanmoins précisé le chef de l’Etat. L’agriculture a consommé en 2006, 2,5 Mt équivalent pétrole d’énergies fossiles. Cette nouvelle fiscalité devrait peser pour plus d’1 % du revenu courant avant impôt des exploitants agricoles (1,5 % pour les grands céréaliers et 1,3 % pour les éleveurs), soit un coût d’environ 130 M€/an. Cette taxe « expose les producteurs de grandes cultures à de graves risques en termes de compétitivité et d’économie d’entreprise », selon Orama, qui « se montrera exigeante quant aux moyens qui seront étudiés pour éviter de trop pénaliser les secteurs dépendants fortement des carburants. » Elle demande que soient pris en compte les apports des filières biocarburants à la réduction des émissions et « la mise en œuvre des diagnostics énergétiques des exploitations dans laquelle Orama s’est engagée. » Bruno Le Maire a indiqué, le 16, souhaiter une exonération d’« au moins de moitié » de la taxe pour les agriculteurs. Le gouvernement a jusqu’octobre pour mettre au point un mécanisme compensatoire. Pour l’industrie, le coût serait de 270 M€ – 0,4 % de la valeur ajoutée(VA) – selon Les Echos du 11. La part additionnelle de la VA atteindrait 18 % pour les producteurs d’engrais.
