Relations fournisseurs/distributeurs
Dernière ligne droite pour la LME
Le projet de Loi de Modernisation de l’Economie est entre les mains des députés. Dans un contexte incertain, les fournisseurs restent inquiets
Nouveau Rebondissement. Lancée le 24 avril, la pétition concernant le projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été remise officiellement ce mardi 27 mai à Jean-Paul Charié, député du Loiret et rapporteur de la LME. La date de la remise était symbolique puisque les députés devaient démarrer le même jour l’examen du texte. Une manière de marquer encore une fois les esprits pour les signataires de la pétition, pour « réaffirmer leur attachement à une concurrence loyale, dans le cadre d’un rapport de force très déséquilibré entre plusieurs dizaines de milliers de fournisseurs et sept distributeurs ». Cependant, en raison des retards pris par les débats sur la réforme des institutions, l’examen du projet de loi a été repoussé de 24 heures.
Plus de 7.500 signatures !
La pétition lancée le 24 avril a rassemblé en un peu plus d’un mois plus de 7.500 signatures. Le texte, intitulé « non à l’asphyxie des PME et à la suppression de milliers d’emplois », est une déclaration commune de sept organisations professionnelles : l’Ania, la CGI, la CGPME, Coop de France, l’Ilec, la FNSEA, et enfin la FEEF. Cette mobilisation est une première. Négociants/grossistes, chefs d’entreprises, agriculteurs, coopératives et industriels de l’agroalimentaire se sont unis pour s’ériger contre la LME et surtout condamner la loi Chatel. Principale inquiétude : l’absence d’obligation dans la justification des contreparties. Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA demande ainsi que « le texte soit corrigé afin que les distributeurs aient un minimum d’obligations envers les fournisseurs ».
« Message bien reçu, non pas 5/5 mais 7/7 ! »
Le message a été reçu par Jean-Paul Charié, qui a proposé que le principe « d’obligations » dans les négociations figure dans le texte définitivement adopté, ce qui a apaisé les signataires qui menaçaient de descendre dans la rue. Il a déclaré le 27 mai qu’un « amendement portant sur la création d’un observatoire des prix et des marges devrait être voté lors de l’examen de la loi à l’Assemblée ». Cet amendement a pourtant été rejeté en Commission des affaires économiques, mais le rapporteur l’affirme nécessaire pour « restaurer un équilibre et un bon sens économique ». D’autres amendements seront examinés par les députés. La Coordination rurale propose ainsi deux amendements prévoyant l’interdiction des marges arrières. Le projet de LME a fait coulé beaucoup d’encre, et pas seulement auprès des agriculteurs et des industriels. Même les distributeurs sont mécontents : ils craignent que cette loi ne les pénalise financièrement et estiment que certaines de ces mesures ne favoriseront pas une concurrence accrue.
La majorité estime que cette loi déboucherait sur un regain de croissance de 0,3 point par an et sur la création de 50.000 emplois. Cette réforme est un enjeu majeur pour le gouvernement, et en particulier pour le président. Les deputés vont examiner ce texte jusqu’au 5 juin, tandis que le Sénat débattra à la fin du mois. L’adoption définitive serait prévue début juillet.
