Dépôt d'un recours contre l'interdiction du maïs Mon 810 en France
L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), l'Union française des semenciers (UFS) et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho (FNPSMS) ont déposé conjointement, le 29 mars, un recours auprès du greffe du conseil d'État contre l'arrêté d'interdiction du maïs OGM Mon 810 pris par le gouvernement français le 16 mars dernier. « Il s'agit d'un recours au fond dont l'objectif est de faire annuler la décision d'interdiction du Mon 810 en France », précise Luc Esprit, directeur général de l'AGPM. En revanche, l'idée d'un recours en référé, que ces trois entités comptaient déposer afin de faire annuler en urgence, soit quelques jours, cet arrêté par le conseil d'État, a été abandonn&eacut e;e. Selon l'AGPM, l'UFS et la FNPSMS, « cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et fait subir aux producteurs de maïs, dont les cultures sont touchées par la pyrale et la sésamie, un réel préjudice économique ». De plus, ils défendent pour les producteurs agricoles « un accès non distorsif aux innovations », tels que les OGM. Enfin, une poignée d'agriculteurs, ayant déjà acheté des semences de Mon 810, pourraient déposer un recours en référé contre l'arrêté, afin de l'annuler en urgence au titre du préjudice économique.
