TVA sociale

Décret publié in extremis

Le décret mettant en œuvre la TVA sociale, ou TVA emploi, voulue par Nicolas Sarkozy et plébiscitée par la FNSEA, est paru au Journal officiel du 6 mai. Destinée à alléger les charges patronales finançant la politique familiale – en les compensant par une hausse de la TVA et de la CGS sur les revenus du capital –, cette taxe doit s’appliquer au 1er octobre. Mais comme il l’a déjà annoncé, le nouveau président de la République, François Hollande, devrait rapidement l’abroger. Les conséquences d’une telle mesure seraient selon lui « tout à fait néfastes sur la consommation ».