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Coopératives : la séparation de la vente et du conseil programmée

Souhaitée par le président de la République, la séparation entre conseil et ventes de produits pourrait être effective cette année, pour l'ensemble du monde de la distribution. Reste à savoir quelle forme elle prendra. 

Une loi votée au premier trimestre 2018, puis des ordonnances, devraient encadrer la séparation du conseil et de la vente d'intrants.
© J.-C. Gutner

« J’ai pris un engagement, il sera là aussi dans la loi, c’est de séparer le conseil de la vente. Sur beaucoup de produits phytosanitaires, il y a encore une vente liée qui fait que le conseil n’est pas indépendant et la loi séparera la vente du conseil. » Dans son discours de Rungis du 11 octobre sur les États généraux de l’alimentation (EGA), Emmanuel Macron, président de la République, a été on ne peut plus clair : la loi « agricole » promise pour le premier trimestre suite aux EGA introduira la séparation entre la vente de produits et le conseil. Ce sont des ordonnances, très probablement, qui en stipuleront les modalités. Même si le dossier est sur la table depuis plusieurs années, sa mise en œuvre reste un défi de taille pour les coopératives. Coop de France défend « une séparation intelligente qui donne plus de transparence aux agriculteurs », comme l’explique Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France métiers du grain.

Facturation et équipes séparées… mais pas plus

« Nous ne voulons pas que l’on fasse l’erreur de faire une séparation trop stricte qui aille à l’encontre de l’objectif poursuivi », signale-t-il. L’un des buts de l’organisation est bien sûr de conserver la possibilité pour les coops de faire du conseil. « La séparation pourrait se traduire par une facturation séparée des produits et du conseil ou bien une séparation des équipes internes, par exemple, indique le responsable. Il pourrait aussi s’agir d’un renforcement du non intéressement au chiffre d’affaires des conseillers, une mesure qui est mal connue mais qui s’impose depuis la dernière réforme de l’agrément. » Cela va-t-il suffire ? Lors de la consultation publique réalisée dans le cadre des EGA, le sujet a suscité plus de 1000 votes et 266 arguments. Près de 50 % des participants se sont exprimés contre la séparation de la vente et du conseil, mais 46 % en sa faveur. Quelle que soit la nature de la mesure, elle introduira en tout cas des bouleversements dans l’organisation des coops. « Celles qui commencent à s’y préparer dès maintenant s’en sortiront mieux », prévient Vincent Magdelaine. Et les grosses structures, en mesure par exemple de séparer les équipes, pourront probablement s’adapter plus facilement.

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